Mentions légales

1. Directeur de publication & webmestre

Martine Bronner

2. Pour toutes demandes d’informations

SAS
25 rue du Tramway
67114 Eschau
Tél. : +33 (0)3 88 64 33 70

Capital social : 7622 €
Numéro SIRET : 352 683 551 00027
Numéro de TVA : FR79352683551

3. Création et hébergement du site internet

Conformément à la loi, nous vous informons que :

4. Loi informatique et libertés

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site Internet. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse indiquée en haut de page. Si vous le souhaitez, vous pouvez également exercer vos droits directement via courrier électronique. Pour cela, envoyez nous votre demande via notre formulaire de contact.
Nous vous informons enfin que les informations nominatives communiquées par les utilisateurs au travers du formulaire en ligne sont destinés à l’usage exclusif de Beauty Success Eschau.
Beauty Success Eschau précise que les réponses des utilisateurs sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence. Toutefois, les réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information et pour apporter aux utilisateurs des réponses appropriées et satisfaisantes.
Les photographies sont données à titre indicatif et non contractuel.

5. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc…), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En outre, certaines des marques commerciales présentées au sein de ce site Internet ont pu faire l’objet d’un dépôt légal auprès de l’INPI ; de sorte que tous droits de reproduction ou encore de représentation sur tout support, même non encore existant à ce jour, sont réservés pour tous pays.

6. Cookies

Lors de la consultation de ce site Internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Ils sont destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
Les préférences pour tous les services peuvent être modifiées via le panel de gestion des cookies.

7. Accessibilité

Site compatible avec les navigateurs respectant les standards.
Testé sous : Internet Explorer 9, 10 & 11, Microsoft Edge, Firefox, Safari & Google Chrome.

8. Crédits photos

© Beauty Success Eschau

9. Médiation Franchise-Consommateurs

BEAUTY SUCCESS SAS MARTINE B adhère au service de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) – Fédération Française de la Franchise – 29 boulevard de Courcelles– 75008 Paris.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au 25, RUE DU TRAMWAY 67114 ESCHAU avant toute demande de médiation. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, un mois après lui avoir adressé une lettre recommandée vous pourrez saisir la commission de Médiation Franchise Consommateurs en remplissant un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant : www.mediation-franchise.com et en l’envoyant par courrier à :

Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)
Fédération Française de la Franchise
29 boulevard de Courcelles
75008 Paris

Mise à jour le : 17/01/2023

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